Pourquoi dois-je télécharger un certificat de décès ?

Un certificat de décès est nécessaire pour authentifier la validité de la déclaration de propriété fournie au cours de la procédure de demande si un copropriétaire est présumé décédé. Cela permet de garantir l'exactitude et la conformité aux exigences légales.

Mis à jour le : 04/04/2024