Comment le cotitulaire du compte peut-il signer L'accord de débit préautorisé DPA ?

Une fois que l'accord de DPA est généré, il peut y avoir deux scénarios à ce sujet :

Scénario 1 : l'utilisateur conjoint a un compte PADS

Si l'utilisateur conjoint dispose d'un compte PADS, le demandeur recevra un courrier électronique lui demandant de signer l'accord. Une fois que le demandeur a terminé la procédure de signature, l'utilisateur du compte conjoint recevra également l'accord à signer.

Scénario 2 : L'utilisateur conjoint n'a pas de compte PADS

Si le titulaire du compte conjoint n'a pas de compte PADS, il recevra un courrier électronique l'invitant à en créer un. Une fois le compte conjoint créé, le demandeur recevra un lien pour signer l'accord de DPA. Une fois que le demandeur a terminé la procédure de signature, le titulaire du compte conjoint recevra l'accord pour signature.

Mis à jour le : 17/04/2024